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Diagnostic général des obligations légales du débroussaillement du réseau routier de la DIR Atlantique et de ses dépendances

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 à 10h00

Il reste 16 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Diagnostic général des obligations légales du débroussaillement du réseau routier de la DIR Atlantique et de ses dépendances

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Les prestations concernent l'établissement d'un diagnostic global et d'un plan de gestion des obligations légales de débroussaillement (OLD) qui s'imposent à la DIRA au droit de ses infrastructures routières, de ses dépendances et des équipements dont elle assure la gestion.
• Démarche attendue : La démarche comprend le recueil, l'analyse et la synthèse des données relatives aux périmètres d'application des OLD de la DIRA, la réalisation d'un atlas cartographique exhaustif des secteurs soumis aux OLD, le recueil des données cadastrales et leur croisement avec les périmètres OLD, la définition d'une procédure d'intervention sur fonds d'autrui, la proposition d'une stratégie opérationnelle d'intervention par sections cohérentes, et l'établissement d'un plan de gestion par CEI et par sections homogènes.
• Périmètre géographique : Les lieux d'exécution des prestations sont le réseau routier national et les dépendances de la DIR Atlantique.
• Allotissement : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les prestations ne sont pas réparties en lots.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché peut être conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur, un document attestant du pouvoir de représentativité, une déclaration sur l'égalité professionnelle, une déclaration sur l'absence de condamnations, et en cas de redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés.
• Capacités économiques et financières : Les candidats doivent fournir une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) mentionnant le chiffre d'affaires global et relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices, ainsi qu'une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
• Capacités professionnelles et techniques : Les candidats doivent présenter les moyens humains, matériels et organisationnels, une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires, et pour les candidats récents, les titres et références des responsables et principaux cadres.
• Composition de l'offre : L'offre comprend l'acte d'engagement signé, le bordereau des prix et détail estimatif, un mémoire justificatif et explicatif comportant une note sur les modalités d'action, une note sur les outils pédagogiques et méthodologiques, un document décrivant la composition de l'équipe, et une note sur les caractéristiques environnementales de l'offre.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Bordereau des prix draft Détail estimatif

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	40 %
Méthode de travail (mémoire explicatif et justificatif)	40 %
Pertinence d’affectation des compétences	10 %
Caractéristiques environnementales de l’offre	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 19 juin 2026 à 12 h 00 (heure locale de l'adresse de l'acheteur).
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être remises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence DIRA-MIMO-26-18. Une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée avant la date limite.
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 1.34 MB

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Règlement de consultation · 133 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DIRA-MIMO-26-18

Code CPV principal

category 71300000 — Services d'ingénierie

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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