DIJON METROPOLE - Entretien des accotements et des fossés sur le territoire de Dijon Métropole

Dijon Métropole

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le Président

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La

Services généraux des administrations publiques

2026DMAO0240

DIJON METROPOLE - Entretien des accotements et des fossés sur le territoire de Dijon Métropole

Le prestataire devra assurer le fauchage des accotements, des fossés et des talus le long des voies métropolitaines situées dans le territoire de Dijon métropole : fauchage de sécurité le long de l'accotement, fauchage intégral comprenant toute l'emprise de la route, fauchages manuels pour les plantes de types invasives terrestres

Services

77211500

45233229

FRC11

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat