DIJON METROPOLE - Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking des employés des Ateliers André Gervais (relance après déclaration sans suite)

Dijon Métropole

58458

40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon

le Président

0380745172

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2026DMPA0237

DIJON METROPOLE - Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking des employés des Ateliers André Gervais (relance après déclaration sans suite)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : DIJON METROPOLE - Installation d'ombrières photovoltaïques sur le parking des employés des Ateliers André Gervais (relance après déclaration sans suite)

Travaux

45311200

45311200

FRC11

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

18 mois

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat