Date limite (DLRO)
19 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 2 jour(s)
Dijon Métropole
58458
40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon
le Président
0380745172
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026DMAO0353
Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché.
RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché
Services
66510000
66515200
FRC11
Procédure ouverte
2026-11-19+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
60 mois
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 Ă 23 du mĂŞme code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
« Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 8.2 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation | 66510000 — Services d'assurance | — |