Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : ​Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire

Organisme de droit public

Santé

2026-R098-000-000

Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : ​Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire

Dispositifs médicaux du système nerveux et prestations associées : Neurochirurgie, Neuromodulation et Neurovasculaire

Fournitures

33184100

Procédure ouverte

2026-12-01+02:00 à 12:00:00+02:00

30

30

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire, auprès du Tribunal administratif de Paris , un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché ; une action en référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative ; un recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.