DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION A DESTINATION DES ADHERENTS DU GCS ACHATS PACA

05 CHICAS - pour le compte du GCS Achats PACA

26050347900016

05000 GAP

GCS ACHATS PACA

+33 4 92 40 67 32

gapam@chicas-gap.fr

Organisme de droit public

Santé

PAR27

DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION A DESTINATION DES ADHERENTS DU GCS ACHATS PACA

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de « DISPOSITIFS MEDICAUX PULMONAIRE ANESTHESIE REANIMATION » PAR27 à destination des établissements adhérents du GCS Achats PACA (établissements adhérents au GAPAM et établissements adhérents au GCP84) pour la période prévisionelle du 1er Avril 2027 au 31 Mars 2028, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2031

Fournitures

33000000

FRL02

Autre procédure en une phase

2026-10-01+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

270

Conditions de performance

Obligatoire

LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES : (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l’article R.2181-1, R.2181-3 et R.2181-4 du Code des Commandes Publiques applicables à compter du 1er avril 2019, vous disposez d’un délai de seize jours à compter de l’envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique : plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421- 1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE