DISPOSITIFS MEDICAUX SETS POUR DIALYSE

Centre Hospitalier de Valenciennes

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Organisme de droit public

Santé

20260179

DISPOSITIFS MEDICAUX SETS POUR DIALYSE

La présente consultation a pour objet la fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX SETS POUR
DIALYSE pour les membres des Hôpitaux du Hainaut Cambrésis. le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Compte tenu de l’objet du marché, qui porte sur la fourniture de dispositifs médicaux à usage pharmaceutique, et de sa nature, aucune clause d’insertion sociale n’est prévue dans le cadre du présent marché.

Fournitures

33140000

FRE11

Procédure ouverte

2026-11-23+01:00 à 16:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

14 mois

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr 16 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr