En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII

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Date limite (DLRO)

28 août 2026 à 11h00

Il reste 38 jour(s)

euro

Montant estimé

22,180,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

SIRET

18003402700011

Adresse

44 RUE BARGUE, 75015 PARIS

Téléphone

0153695121

Email

marches.dab@ofii.fr

Profil acheteur
https://www.ofii.fr/
Type d'acheteur

Body-pl-cga

Activité principale

Ordre et sécurité publics

description

Objet du marché

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Référence

2026-2900

Intitulé

DISTRIBUTION DES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE (ARV) SELON UN PROCESSUS DEMATERIALISE DANS DES PAYS ETRANGERS POUR LE COMPTE DE L'OFII

Description

Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).

Nature du marché

Services

CPV principal

66115000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-28+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

description Résumé de l'AAPC

Mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l’allocation financière allouée par les services de l’OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d’une « Aide au Retour Volontaire » (ARV).

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-70417
Code CPV principal
category 66115000 — Services de virements internationaux
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Mise à disposition de l’ARV - Zone 1 66115000 — Services de virements internationaux 13,530,000 €
02 Mise à disposition de l’ARV - Zone 2 66115000 — Services de virements internationaux 8,650,000 €