DMUUNSS : Fourniture de Dispositifs Médicaux à Usage Unique Non Stériles et Stérilisation au profit du GCS Nouvelle-Aquitaine

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DMUUNSS : Fourniture de Dispositifs Médicaux à Usage Unique Non Stériles et Stérilisation au profit du GCS Nouvelle-Aquitaine

L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 29/03/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui sont multi attributaires.
Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Fournitures

33600000

33140000

FRI12

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

203

203

Non financé par l'UE

9 mois

Obligatoire

Conditions de performance

22 mois

1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure