En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

DRFIP67-représentation juridique auprés des tribunaux

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Date limite (DLRO)

30 octobre 2026 à 16h30

Il reste 40 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel de la DRFiP de la Region Grand-Est et Département du Bas-Rhin

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Pièce du dossier · 181 KB

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DRFIP67-avocats 2027-RDC.pdf

Règlement de consultation · 225 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2027-DRFIP67-Avocats

Code CPV principal

category 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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