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DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 : marché de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubr

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Date limite (DLRO)

14 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 30 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité dont l’accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique.

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Règlement de consultation · 427 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026
Code CPV principal
category 71300000 — Services d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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