En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  13h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

DRIHL IF

SIRET: 13001262800066

euro

Montant estimé

10,000,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DRIHL ILE DE FRANCE

SIRET

13001262800066

Adresse

5 rue Leblanc, 75015 Paris

Contact

Anne Sophie AUBERTIN

Téléphone

01 82 52 50 27

Email

anne-sophie.aubertin@developpement-durable.gouv.fr

Type d'acheteur

Ra

Activité principale

Logement et équipements collectifs

description

Objet du marché

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Référence

DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026

Intitulé

DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026

Description

Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45262690

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101, FR103, FR106, FR107, FR108, FR102, FR104, FR105

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+01:00 Ă  12:00:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique

Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Résumé de l'AAPC

Marché portant sur la réalisation de travaux d'office dans le cadre de résorption de l’habitat insalubre par les services de l'Etat en substitution aux propriétaires défaillants, dans le cadre de l'obligation d'exécuter les arrêtés pris au titre des articles L.511-1 à L511-22 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et de l'article L.1311-4 du code de la santé publique (CSP).

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

RC DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026.pdf

Règlement de consultation · 376 KB

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DCE DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026.zip

Pièce du dossier · 19.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-99589
Code CPV principal
category 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026-LOT1 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés 1,500,000 €
02 DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 LOT 2 : CURAGE/DEPLOMBAGE 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés 1,200,000 €
03 DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 LOT 3 : GROS-OEUVRE ETENDU/VRD 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés 1,300,000 €
04 DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 LOT 4 : FINITIONS 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés 1,500,000 €
05 DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 LOT 5 : ELECTRICITE/CHAUFFAGE ELECTRIQUE 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés 3,200,000 €
06 DRIHL-IF-PRLHI-TO-2026 LOT 6 : PLOMBERIE/CHAUFFAGE GAZ/VENTILATION 45262690 — Remise en état de bâtiments dégradés 1,300,000 €