En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

DSFP APHP Commissaires de justice

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Date limite (DLRO)

12 novembre 2026 Ă  16h00

Il reste 8 jour(s)

domain

Acheteur

DSFP-APHP

SIRET: 17750214300072

euro

Montant estimé

5,700,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

DSFP-APHP

SIRET

17750214300072

Adresse

4 rue de la Chine, 75020 Paris

Contact

Sandrine BOURGEON

Téléphone

+33 1 83 94 50 22

Email

sandrine.bourgeon@dgfip.finances.gouv.fr

Type d'acheteur

Body-pl-cga

Activité principale

Affaires économiques

description

Objet du marché

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Référence

DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE

Intitulé

DSFP APHP Commissaires de justice

Description

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Nature du marché

Services

CPV principal

75242110

CPV additionnels

75242110

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-12+01:00 Ă  16:00:00.000+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Conditions d'exécution

Conditions de performance

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-92554
Code CPV principal
category 75242110 — Services d'huissier de justice
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP 75242110 — Services d'huissier de justice 5,700,000 €