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DSJ_DIP_TP VANVES – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 Ă  15h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Marché de maitrise d'œuvre en vue de la mise en accessibilité PMR du tribunal de proximité de Vanves (92).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : La consultation porte sur une mission de maĂ®trise d’œuvre relative Ă  la mise en accessibilitĂ© du Tribunal de ProximitĂ© de Vanves (92).
  • • Contenu de la mission : La mission confiĂ©e inclut la mission de base dĂ©finie dans le Code de la commande publique, augmentĂ©e de l’élĂ©ment de mission ordonnancement-pilotage-coordination, ainsi que la gestion des dĂ©chets de chantier conformĂ©ment au code de l’environnement.
  • • Lieu d’exĂ©cution : Les prestations s’exĂ©cutent au Tribunal de ProximitĂ© de Vanves, 34 rue Antoine Fratacci 92170 Vanves.
  • • Budget prĂ©visionnel et calendrier : L’enveloppe financière prĂ©visionnelle hors TVA affectĂ©e aux travaux est de 350 000 € (valeur mars 2026) et le dĂ©but des travaux est prĂ©vu pour le deuxième trimestre 2027.
euro
Jusqu'à 350 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • ProcĂ©dure et forme du marchĂ© : La procĂ©dure est une procĂ©dure adaptĂ©e sans dĂ©composition en tranches ni lots, pouvant ĂŞtre attribuĂ©e Ă  un prestataire unique ou Ă  un groupement conjoint solidaire.
  • • CompĂ©tences requises : Les compĂ©tences exigĂ©es sont : architecture (avec attestation d’inscription Ă  l’Ordre des architectes), ingĂ©nierie structure, ingĂ©nierie fluides (Ă©lectricitĂ© CFO-Cfa et CVC-plomberie), Ă©conomie de la construction, ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir notamment les formulaires DC1, DC2, DC4, preuves d’assurance, dĂ©clarations sur chiffre d’affaires, rĂ©fĂ©rences professionnelles, titres d’études des cadres, et un mĂ©moire technique prĂ©sentant l’organisation, la mĂ©thodologie, la cohĂ©rence des honoraires et la politique de diversitĂ© et Ă©galitĂ© professionnelle.
  • • Critères d’attribution des offres : Les offres seront jugĂ©es sur la valeur technique des prestations (60 %) incluant mĂ©thodologie, planning, moyens humains et matĂ©riels, clause sociale, conformitĂ© technique, et sur le prix des prestations (40 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Mémoire technique draft Attestations d’assurance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique des prestations 60%
Prix des prestations 40%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : Le 30 avril 2026 Ă  17 heures (heure de Paris).
  • • DurĂ©e et dĂ©but d’exĂ©cution : Le dĂ©but des travaux est prĂ©vu au deuxième trimestre 2027, la durĂ©e du marchĂ© et dĂ©lais d’exĂ©cution sont fixĂ©s dans le CCAP.
  • • ModalitĂ©s de remise des offres : La remise des plis se fait exclusivement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE, avec possibilitĂ© de copie de sauvegarde sur support physique dans les mĂŞmes dĂ©lais.
  • • Points d’attention : Aucune variante n’est admise, la visite n’est pas mentionnĂ©e comme obligatoire, les candidats doivent respecter les exigences de signature Ă©lectronique et fournir les documents administratifs dans les dĂ©lais. Aucun plan du tribunal ne sera communiquĂ© pour raisons de confidentialitĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_DSJ_DIP_TP-VANVES_MISSION-MOE.zip

Pièce du dossier · 3.83 MB

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2. TP Vanves - Accessibilite - MOE - RC.pdf

Règlement de consultation · 437 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DSJ_DIP_TP-VANVES_MISSION-MOE
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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