Date limite (DLRO)
07 décembre 2026 à 08h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
20,000,000 €
COLMAR AGGLOMERATION
84993
32 Cours Sainte-Anne, 68004 Colmar
STRAUMANN Eric
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Water
COLMAR AGGLOMERATION
Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027
Reconductible pour 2028, 2029 et 2030
Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que :
Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT.
Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires.
Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
Travaux
45232410
45232130, 45232150, 45233140
FRF12
Procédure ouverte
2026-12-07+01:00 Ă 09:00:00+01:00
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Accord-cadre de travaux exécution à bons de commande conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT par période d'exécution avec QUATRE titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il est précisé que :
Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 2 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 500 000 ,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la CAO) pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 1 000 000,00 euro(s) HT.
Le titulaire n°4 (en quatrième position du classement opérée par la CAO pourra se voir attribuer un montant maximum de commandes par période d'exécution de 500 000,00 euro(s) HT.
Les montants MAXIMUM de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande et sont attribués selon un principe de rotation entre les titulaires.
Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027) jusqu'au 31 décembre 2027.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an à chaque reconduction. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 années.
La reconduction est tacite. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception (format électronique ou voie postale) adressée aux titulaires, au plus tard deux (2) mois avant la date de reconduction.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, ni se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction.
Les délais d'exécution unitaires de chaque chantier seront indiqués par ordre de service correspondant à chaque bon de commande établis à l'entreprise
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.18 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Eau Potable, Assainissement et Eaux Pluviales - Travaux de renouvellement, renforcement, extension des réseaux et des branchements - Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'année 027 Reconductible pour 2028, 2029 et 2030 | 45232410 — Travaux d'assainissement | 20,000,000 € |