ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

65162

9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex

Aguilera Frédéric

0470965700

mpa@vichy-communaute.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026DUU_PLUI

ELABORATION D'UN DOCUMENT D'URBANISME UNIQUE VALANT PLUi ET SCoT

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Choix d'un bureau d'études ou d'un groupement de bureaux d'études pluridisciplinaires avec, pour mission, l'élaboration d'un document d'urbanisme unique (DUU) valant à la fois Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) ainsi que son évaluation environnementale

Services

71410000

71410000

FRK11

Procédure restreinte

2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique