Elaboration d’un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu’un plan de massif

DRAAF Grand Est

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Christine CORNET

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Services généraux des administrations publiques

DRAAF_PIPFCI_2026

Elaboration d’un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu’un plan de massif

L’objet du marché est l’élaboration d’un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu’un plan de massif. L’élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d’études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d’un a

Services

79311000

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

26 mois

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Tribunal Administratif de Strasbourg