En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul

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Date limite (DLRO)

17 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 57 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Terres Touloises

SIRET: 20007056300016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026_AOO_01

Intitulé

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul

Description

La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - documents de gestion - du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Toul.

Nature du marché

Services

CPV principal

71410000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRF31

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-17+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

150

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet de recruter un bureau d'études qui sera chargé d'élaborer le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) - documents de gestion - du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Toul.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-61458
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Toul 71410000 — Services d'urbanisme —