Date limite (DLRO)
24 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Services généraux des administrations publiques
2026S053
Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
Services
71241000
FRI32
Procédure ouverte
2026-07-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
18 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Elaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la CARA | 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse | — |