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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

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Date limite (DLRO)

15 octobre 2026 à 00h00

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Acheteur

CC PAYS SEL ET VERMOIS

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description Résumé de l'AAPC

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

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Référence du marché
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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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