Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
Montant estimé
450,000 €
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
24540018900065
3 rue louis majorelle, 54110 Dombasle sur meurthe
+33 383452332
s.walcker@cc-seletvermois.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026/004
Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois
Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
Services
71410000
79311000
FRF31
Procédure ouverte
2026-10-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
90
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif
Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois | 71410000 — Services d'urbanisme | 450,000 € |