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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

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Date limite (DLRO)

19 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 34 jour(s)

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Acheteur

Cté de Communes Pays de Mirepoix

SIRET: 20004446900019

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Intitulé

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Description

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

Nature du marché

Services

CPV principal

71410000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ21

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-19+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Non requise

Durée du marché

30 mois

description Résumé de l'AAPC

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-88170
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix 71410000 — Services d'urbanisme —