En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 à 10h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la prestation : Le marché a pour objet la réalisation de l’ensemble des études, analyses, pièces réglementaires et procédures nécessaires à l’élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD).
• Périmètre géographique : La prestation se déroulera dans le département des Hauts-de-Seine, avec certaines réunions pouvant avoir lieu en visioconférence.
• Contenu et objectifs : Le SCAPULD vise à fixer des objectifs et des orientations programmatiques et localisées, ainsi que des dispositions que devront respecter les PLU(i) de Courbevoie, Puteaux et à terme le PLUi de l’EPT POLD, pour encadrer certaines règles pouvant faire obstacle au développement de projets (stationnement, hauteur, emprise au sol, implantation des constructions, coefficient de pleine-terre).
• Durée et décomposition : La durée globale prévisionnelle du marché est de 25 mois à compter de la notification, comprenant une tranche ferme de 10 mois et cinq tranches optionnelles de durées variables, totalisant 25 mois.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le marché sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en qualité individuelle et de membre de groupement.
• Variantes : Les variantes sont interdites, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier comprenant les formulaires DC1 et DC2 ou eDUME, justifications de capacités juridiques, économiques, financières et techniques, liste des références, diplômes ou certificats en urbanisme et droit, mémoire technique et méthodologique, acte d’engagement, décomposition du prix global et forfaitaire.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées selon les critères suivants : compréhension des enjeux et pertinence de l’approche méthodologique (40 %), qualité des compétences et expériences de l’équipe dédiée (20 %), planning et production dans les délais (20 %), prix des prestations (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft DPGF

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche méthodologique	40 %
Qualité des compétences et expériences de l’équipe dédiée et pertinence de son organisation	20 %
Planning et production dans les délais	20 %
Prix des prestations	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 15 juillet 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises exclusivement via la plateforme des achats de l’État (PLACE). Une copie de sauvegarde peut être remise sur support papier ou électronique.
• Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
• Visite de site et variantes : La visite de site n’est pas obligatoire et les variantes sont interdites.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DRIEAT-UD92-AOO-26-024_DCE.zip

Pièce du dossier · 25.1 MB

description

DRIEAT-UD92-AOO-26-024_RC.pdf

Règlement de consultation · 365 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DRIEAT-UD92-AOO-26-024

Code CPV principal

category 79311000 — Services d'études

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Elaboration du Schéma Cadre d'Aménagement et de Planification de l'Urbanisme de La Défense (SCAPULD)	79311000 — Services d'études	—