Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 16h00
Il reste 6 jour(s)
Troyes Champagne Metropole
20006925000013
1 place Robert Galley, 10000 TROYES
+33 325452711
marches.publics@troyes-cm.fr
La
Services généraux des administrations publiques
M2026-020L1
Elaboration et Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole - Lot n°1-.
Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires.
Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole :
-De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur,
-Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)...
-La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ;
Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ;
Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champagne Métropole ;
Lot n°4 : Appui juridique.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2,3 et 4, ils feront l’objet de consultations distinctes. Les opérateurs économiques pourront donc soumissionner à la fois aux lots 1, 2 et 3 de façon distincte. Néanmoins, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°4, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1, 2 et 3.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Il sera retenu 4 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Si l’acheteur reçoit moins de 4 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière.
A chaque qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur, un bon de commande sera émis conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et selon les modalités d’attribution exposées au sein de l’article 5-2 du CCAP.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un montant maximum 50 000 € HT par titulaire retenu (cf article 3-3 du RC).
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Délai d'exécution : cf article 3-8 du RC
Services
79311000
Procédure ouverte
2026-07-27+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
12 mois
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Le présent marché a pour objet, dans l’attente de l’approbation d’un futur PLUi, d’accompagner Troyes Champagne Métropole dans la modification des documents PLU ou cartes communales en vigueur afin de répondre aux attentes du territoire et de s’adapter de manière continue aux évolutions réglementaires.
Cette assistance permet d’apporter à Troyes Champagne Métropole :
-De manière générale, une expertise technique et juridique sur les documents d’urbanisme en vigueur,
-Des études nécessaires à l’évolution de points réglementaires (écrit ou graphique), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)...
-La mise à jour des pièces qui composent le PLU (rapport de présentation, annexes…) qui seraient nécessaires à l’occasion des modifications ou une carte communale.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
Lot n°1 : Modification des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole ;
Lot n°2 : Etude du PLUi comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, le rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes ;
Lot n°3 : Schéma intégré des eaux pluviales de Troyes Champagne Métropole ;
Lot n°4 : Appui juridique.
Cette consultation concerne uniquement le lot n°1. Quant aux lots 2,3 et 4, ils feront l’objet de consultations distinctes. Les opérateurs économiques pourront donc soumissionner à la fois aux lots 1, 2 et 3 de façon distincte. Néanmoins, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°4, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1, 2 et 3.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.
Il sera retenu 4 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché.
Si l’acheteur reçoit moins de 4 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière.
A chaque qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur, un bon de commande sera émis conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et selon les modalités d’attribution exposées au sein de l’article 5-2 du CCAP.
En application de l’article R2162-4.2° du Code de la commande publique, ce marché public est conclu avec un montant maximum 50 000 € HT par titulaire retenu (cf article 3-3 du RC).
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.
Délai d'exécution : cf article 3-8 du RC
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole | 79311000 — Services d'études | — |