Elagages, abattages et diagnostics phytosanitaires

Commune de Saint Andre-Lez-Lille

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89 rue du Général Leclerc, 59350 ST ANDRE LEZ LILLE

Elisabeth Masse

+33 320630750

marches.publics@ville-saint-andre.fr

La

Services généraux des administrations publiques

PPP1FK-157/6025/S2026/98

Elagages, abattages et diagnostics phytosanitaires

Elagages, abattages et diagnostics phytosanitaires

Services

77341000

FRE11, FRE11, FRE11

Procédure ouverte

2026-05-05+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

90

Obligatoire

48 mois

Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 5 jours, à compter de la date d’envoi de la décision défavorable.

Référé précontractuel :
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre durant le délai de suspension.

Recours pour excès de pouvoir en cas de rejet de l’offre ou de déclaration d’infructuosité de la procédure :
Dans ces hypothèses, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision défavorable.