Éléments actifs et passifs des réseaux de transmission des Districts des Alpes du Sud, Rhône Cévennes et Urbain de la DIR Méditerranée

DIR MED

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DIRMED-26-009

Éléments actifs et passifs des réseaux de transmission des Districts des Alpes du Sud, Rhône Cévennes et Urbain de la DIR Méditerranée

Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture d'éléments actifs et passifs des réseaux de transmission des Districts des Alpes du Sud, Rhône Cévennes et Urbain de la DIR Méditerranée.

Fournitures

32260000

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 22:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

* Référé précontractuel : depuis la publication de l’avis de marché ou la notification de rejet de candidature jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative); * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Marseille