Date limite (DLRO)
30 juin 2026 Ă 10h00
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C' Chartres Innovations Numériques
85444
9 rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray
Guillotin Alain
0673803039
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Entité avec droits spéciaux
Services généraux des administrations publiques
2026/02
Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous format dématérialisé (carte titre restaurant)
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
Services
66133000
30199770
FRB02
Procédure ouverte
2026-06-30+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Le Greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Emission, la livraison et la gestion de titres restaurant pour le personnel de CCIN. Il est entendu par titres restaurant, des titres sous format papier (titre restaurant papier) et des titres sous format dématérialisé (carte titre restaurant) | 66133000 — Services de traitement d'opérations et services de compensation | — |