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Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault

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Date limite (DLRO)

02 juin 2026 à 14h00

Il reste 35 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels.
Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l’enlèvement, la manutention, le transport et la destruction des archives et documents confidentiels de la CPAM de l’Hérault, ainsi que sur l’enlèvement, la manutention, le transport et le traitement des déchets divers de la CPAM de l’Hérault.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent la CPAM de l’Hérault, située à Montpellier.
• Allotissement : Le marché est alloti en deux lots : Lot 1 pour l’enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels, Lot 2 pour l’enlèvement et traitement des déchets divers.
• Montants maximums : Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 90 000 euros HT pour le lot 1 et de 116 000 euros HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant notamment la lettre de candidature (DC1), la délégation de pouvoir, la déclaration du candidat (DC2), la déclaration des sous-traitants (DC4) le cas échéant, une attestation d’assurance responsabilité professionnelle, un extrait Kbis ou numéro SIRET/SIREN, le chiffre d’affaires des trois derniers exercices, la présentation de l’entreprise et une liste des principaux services effectués.
• Documents à produire pour l’offre : Les offres doivent comporter l’acte d’engagement (ATTRI1), les bordereaux de prix unitaires (BPU) pour chaque lot, le cadre de réponses techniques (CRT) complété, l’attestation de visite des locaux et un RIB.
• Documents à produire avant attribution : Les candidats admis doivent fournir dans un délai de 10 jours les certificats et attestations légales (certificats sociaux, attestations d’assurance, extrait Kbis ou équivalent, liste des salariés étrangers, attestations pour salariés détachés, etc.).
• Critères d’attribution pondérés : Pour le lot 1 : prix 50 %, valeur technique 30 % (organisation/sécurisation 20 %, moyens humains et matériels 10 %), délais d’exécution 10 %, développement durable 10 %. Pour le lot 2 : prix 50 % (prestations continues 30 %, prestations à la demande 20 %), valeur technique 30 % (organisation/sécurisation 20 %, moyens humains et matériels 10 %), délais 10 %, développement durable 10 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Attestation assurance draft Extrait Kbis/SIRET draft Chiffre d’affaires draft Présentation entreprise draft Liste services principaux draft ATTRI1 draft BPU draft CRT draft Attestation visite draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50 %
Valeur technique	30 %
Délais d’exécution	10 %
Développement durable	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 02 juin 2026 à 16 h 00
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par tacite reconduction, pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Visite obligatoire : Les candidats doivent obligatoirement visiter le site de Gambetta à Montpellier avant la remise de leur offre, une attestation de visite sera remise et doit être jointe à l’offre. La visite est prévue le 22 mai 2026 à 10h00.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE DECHETS.zip

Pièce du dossier · 12.6 MB

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RC.zip

Règlement de consultation · 1.22 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 34-26-09

Code CPV principal

category 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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