Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)

CPAM DE L'HERAULT

51760813900013

29 cours Gambetta, 34934 MONTPELLIER CEDEX 9

CPAM de l'Hérault Service Achats-Marchés

0499525312

marches-contrats.cpam-herault@assurance-maladie.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

34-26/09

Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels (marché réservé) - Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault (marché réservé)

Lot 1 : Enlèvement et destruction des archives et documents confidentiels. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)
Lot 2 : Enlèvement et traitement des déchets divers pour la CPAM de l'Hérault. (Marché réservé aux EA/ESAT L. 2113-12 du CCP et aux SIAE L. 2113-13 du CCP)

Services

90000000

FRJ13

Procédure ouverte

2026-06-02+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants:
-Référé précontractuel avant la signature du contrat qui est régit par les articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
-Référé contractuel, après la signature du contrat, est régi par les articles 11 à 20 de la même ordonnance et l'article 1441-3 du code de procédure civile pour les contrats privés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
-31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
-6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.