Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 48 jour(s)
Montant estimé
0 €
La
Services généraux des administrations publiques
S2026/AD /ENLEV_ET_TRAIT DECHETS
Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Services
90500000
FR106
Procédure ouverte
2026-09-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Non requise
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs Ă l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser Ă :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
TĂ©l : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |