Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

La

Services généraux des administrations publiques

2600033

Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest

Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage.
Le marché est un marché de prestations intellectuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Services

79311200

FR105

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

1

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.