Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

18002002600019

56 RUE DE LILLE, 75007 PARIS

0158500000

SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20255345

Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires

Enrichissement des catalogues Offreurs des Places de marché de la Banque des Territoires

Services

72000000

FR101

Procédure ouverte

2026-04-24 à 11:30:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

1

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Tribunal administratif de Paris