Date limite (DLRO)
18 décembre 2026 à 11h00
Il reste 26 jour(s)
OPPIC
18009208200049
19 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
Direction juridique
01 44 97 78 00
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Organisme de droit public
Rcr
J257
ENSB-a - Palais des études - Marché de CT/CSPS
Le présent marché a pour objet est une mission de coordination SPS et de CT pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de rénovation du Palais des études de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris.
Il est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique
Services
71300000
71700000
FR101
Procédure ouverte
2026-12-18+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
69 mois
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le présent marché a pour objet est une mission de coordination SPS et de CT pour le suivi des études et de la réalisation des travaux de rénovation du Palais des études de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris.
Il est décomposé en deux lots, le lot 1 est une mission de CSPS, et le lot 2 une mission de contrôle technique
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 - mission CSPS | 71700000 — Services de surveillance et de contrôle | — |
| 02 | Lot 2 - mission contrôle technique | 71700000 — Services de surveillance et de contrôle | — |