Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 15h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
36,700 €
DEPARTEMENT DU GERS
30446
Direction Territoires et DĂ©veloppement, 32022 Auch
DUPOUY Philippe
0562673128
marches.publics@gers.fr
La
Services généraux des administrations publiques
20260037
Entretien d'Espaces Naturels - relance LOTS 5, 6 et 7
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot
Services
77310000
77310000
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 17:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
12 mois
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Il s'agit d'un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°5 - Entretien site de Merlère par débroussaillage manuel | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,500 € |
| 02 | Lot n°6 - Entretien site de Pomiro par débroussaillage manuel | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,200 € |
| 03 | Lot n°7 - Entretien site Etang du Moura par débroussaillage manuel | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 34,000 € |