Entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse, de la fibre optique et du mobilier urbain électrifié

Mairie de Riom

50692

23 rue de l'hotel de ville, 63200 riom

CHASSAING Pierre

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La

Services généraux des administrations publiques

202614

Entretien de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse, de la fibre optique et du mobilier urbain électrifié

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix suivants feront l'objet d'un bon de commande par exercice :
Prix n°1 : Maintenance Forfaitaire
- N°1.1 - Eclairage Public
- N°1.2 - Signalisation Lumineuse Tricolore
- N°1.3 - Fibre Optique
- N°1.4 - Mobilier Urbain Electrifié

Services

50232000

50232000

FRK14

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique