Date limite (DLRO)
20 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 39 jour(s)
Montant estimé
2,120,000 €
DĂ©partement des Alpes de Haute Provence
51522
13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains
BARREILLE Eliane
0492300400
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26SCST004
Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
Les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...)
Services
77341000
77341000
FRL01
Procédure ouverte
2026-10-20+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Barcelonnette | 77341000 — Élagage des arbres | 160,000 € |
| 02 | Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Castellane | 77341000 — Élagage des arbres | 320,000 € |
| 03 | Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Digne les Bains | 77341000 — Élagage des arbres | 440,000 € |
| 04 | Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Forcalquier | 77341000 — Élagage des arbres | 800,000 € |
| 05 | Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Sisteron | 77341000 — Élagage des arbres | 400,000 € |