Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage

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Protection de l'environnement

DIRN-SPT-GFM-2026-04-01

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage

Entretien des dépendances vertes du réseau routier national DIR Nord Arrondissement Gestion de la Route Est District Laon nord : Fauchage, débroussaillage, faucardage

Services

77310000

FRE21

Procédure ouverte

2026-05-14 à 12:00:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Lille