Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Loire Forez agglomération
19
17 Boulevard de la Préfecture, 42605 Montbrison Cedex
BAZILE Christophe
0426547000
commandepublique@loireforez.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26LFAS056
Entretien des espaces verts communautaires
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communautaires de Loire Forez agglomération (espaces d'agréments et zones d'activités économiques, stations d'épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales, postes de relevage, stations de potabilisation et périmètres de protections de captage d'eau potable ainsi que des prestations de faucardage et d'élagage)
Services
77310000
77340000
FRK25
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
7
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts communautaires de Loire Forez agglomération (espaces d'agréments et zones d'activités économiques, stations d'épuration, ouvrages de gestion des eaux pluviales, postes de relevage, stations de potabilisation et périmètres de protections de captage d'eau potable ainsi que des prestations de faucardage et d'élagage)
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Faucardage | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 02 | Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 03 | Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Centre-Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 04 | Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 05 | Entretien des sites techniques d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable - Secteur Sud-Centre | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 06 | Entretien des espaces d'agréments et zones d'activités économiques | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 07 | Entretien et élagage des arbres | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |