Entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire de la CAPSO ainsi que les abords de ses bâtiments, réserves foncières - Lot 3 : marché réservé SIAE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

58779

2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse

LE PRESIDENT

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-08

Entretien des espaces verts des zones d'activités d'intérêt communautaire de la CAPSO ainsi que les abords de ses bâtiments, réserves foncières - Lot 3 : marché réservé SIAE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Services

77310000

77310000

FRE12

Procédure ouverte

2026-04-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique