ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2

Commune de Champhol (28)

21280070000016

15 Rue de la Mairie, 28300 Champhol

+33 237216165

finances@villedechamphol.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AFFAIRE2026ESPV

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ECO-QUARTIER ZAC DES ANTENNES TRANCHES 1 ET 2

Concerne la prestation d'entretien des espaces verts dans la ZAC des antennes, tranches N°1 et N°2 (ferme et optionnelle).A noter que la tranche 2 contient 2 parties : une ferme et une optionnelle, les attentes distinctes en termes d'exécution des prestations sont détaillées pour chacune d'entre elles dans le cahier des charges. Attention : Ici on parle de tranches techniques au niveau de la décomposition du quartier de la ZAC des Antennes qui contient au total 5 tranches et pas en termes de Marché Public, le présent marché n'est pas un marché à tranches !

Services

77310000

FRB02

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1

Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1

Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr

tribunal administratif d'Orléans