Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille.

Plate-forme Commissariat Est

13001535700010

10 rue d'Asfeld - CS 82004, 57044 Metz CEDEX 1

Ghislaine DEBAIN

03 87 15 51 16

pfc-est-bachats.resp.fct@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

DAF_2025_001840

Entretien des espaces verts et des aires aménagées, au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille.

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat (GSC) de Lille - Sites de Lille, de Douai et de la Côte d'Opale.

Services

77310000

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 15:00:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Précision concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5 511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4 211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55 113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4 211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Tribunal Administratif de Nancy