Date limite (DLRO)
10 décembre 2026 à 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
2,000,000 €
Agglomération Roissy Pays de France
53867
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
DOLL Pascal
0134290306
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26148_157
Entretien des espaces verts, naturels et boisés
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des espaces publics (voies et bâtiments), et des espaces naturels et boisés (semi-urbains, naturels et forestiers).
Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.
La consultation fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 9 ainsi qu'un marché réservé pour le lot n°10 qui sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente
Services
77310000
77310000
FR108
Procédure ouverte
2026-12-10+01:00 Ă 12:00:00+01:00
10
3
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts, des espaces publics (voies et bâtiments), et des espaces naturels et boisés (semi-urbains, naturels et forestiers).
Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.
La consultation fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 à 9 ainsi qu'un marché réservé pour le lot n°10 qui sera attribué à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 627 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Voies et espaces publics du secteur 95 Sud - Ouest | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 2,000,000 € |
| 02 | Voies et espaces publics du secteur 95 Sud - Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 2,300,000 € |
| 03 | Voies et espaces publics du secteur 95 Nord - Ouest | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 3,800,000 € |
| 04 | Voies et espaces publics du secteur 95 Nord - Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,500,000 € |
| 05 | Voies, espaces publics et bâtiments du secteur 77 Sud - Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 2,500,000 € |
| 06 | Voies, espaces publics et bâtiments du secteur 77 Nord - Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 3,100,000 € |
| 07 | Bâtiments du secteur 95 Sud | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,100,000 € |
| 08 | Bâtiment du secteur 95 Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,300,000 € |
| 09 | Espaces naturels et boisés | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 1,800,000 € |
| 10 | Lot réservé au S.I.A.E : Entretien des espaces verts et de propreté (hors élagages) des espaces boisés | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | 850,000 € |