Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 02h00
Il reste 50 jour(s)
Acheteur
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Restriction sur l'attributaire :
- En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
- En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Territoire de Rouen-Elbeuf Sud | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 02 | Territoire de Rouen-Elbeuf Nord | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 03 | Territoire de la Pointe de Caux | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 04 | Territoire des Pays de Bray et de Caux Ouest | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 05 | Territoire des Pays de Bray et de Caux Est | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 06 | Entretien des espaces verts individuels (Marché Réservé) | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 07 | Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray (Marché réservé) | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |
| 08 | Gestion écologique des espaces verts par écopâturage | 77310000 — Réalisation et entretien d'espaces verts | — |