Date limite (DLRO)
27 avril 2026 Ă 14h00
Il reste 4 jour(s)
LE HAVRE SEINE METROPOLE
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26FS-LHSM-2067-N
Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Allotissement Cf article 2-3 du RC:
La prĂ©sente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le prĂ©sent marchĂ© ne peut ĂȘtre alloti par prestation du fait de la variabilitĂ© des frĂ©quences d'intervention.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum :
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Services
77310000
77211400, 77340000
FRD22
Procédure ouverte
2026-04-27+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Allotissement Cf article 2-3 du RC:
La prĂ©sente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le prĂ©sent marchĂ© ne peut ĂȘtre alloti par prestation du fait de la variabilitĂ© des frĂ©quences d'intervention.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum :
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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RĂšglement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines | 77310000 â RĂ©alisation et entretien d'espaces verts | â |