En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT

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Date limite (DLRO)

31 août 2026 à 02h00

Il reste 37 jour(s)

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Acheteur

Communauté de Communes Du Pithiverais

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description Résumé de l'AAPC

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 511642-2026
Code CPV principal
category 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
00 ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement —