Date limite (DLRO)
31 août 2026 à 10h00
Il reste 37 jour(s)
Communauté de Communes Du Pithiverais
46603
5 route de Toury - Le Moulin de Pierre, 45300 Pithiviers-Le-Vieil
BRUNEAU James
0238327610
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26OAPI03
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Services
90480000
90400000, 90513900
Procédure ouverte
2026-08-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120 mois
Obligatoire
48 mois
Cf. le greffe du Tribunal Administratif Ă l'adresse ci-dessus
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT | 90480000 — Service de gestion du réseau d'assainissement | — |