Entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

47511

Maison des services publics, 26200 Montelimar

le Président

0475531074

dcpaj@montelimar-agglo.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026S0017

Entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire

L'accord-cadre concerne l'entretien des installations de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération et la ville de Montélimar

Services

50531100

50531100

FRK23

Procédure ouverte

2026-09-25+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat