Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques

La

Services généraux des administrations publiques

S2026/AR/ ENT.PORTES_PORTAILS_RID METAL

Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques

Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques

Services

50710000

FR106

Procédure ouverte

2026-11-12+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Non requise

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE
CS 60015
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE, CS60015, 93558 MONTREUIL CEDEX