Entretien du patrimoine arboré de Colombes

Mairie de Colombes

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Le Maire

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La

Services généraux des administrations publiques

26FS-CP-1190-D

Entretien du patrimoine arboré de Colombes

Les prestations au marché sont de deux types :
-l'élagage : taille douce, taille de formation, suppression de gourmands, taille de réduction, remontage de couronne, taille en rideau,
-diverses prestations : abattage et arrachage avec dévitalisation, essouchages et remblaiement, etc.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de Colombes

Services

77211500

77211400

FR105

Procédure ouverte

2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA