En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Entretien du patrimoine arboré sur le réseau de la DT Nord-Est (3 itinéraires)

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Date limite (DLRO)

12 juin 2026 à 13h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne l’entretien du patrimoine arboré sur le réseau de la DT Nord-Est. Elle vise à renouveler le précédent accord cadre dont les montants maximums ont été atteints sur 3 des 8 lots avant la durée de 4 ans. Il ne concerne donc qu’une partie des itinéraires de la DTNE. Une nouvelle consultation sera lancée en 2027 pour obtenir une couverture complète du périmètre en gestion par la DTNE.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré sur le réseau de la DT Nord-Est.
• Périmètre géographique : Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques couvrant une partie du territoire de compétence de la DT Nord-Est : Lot 1 - Canal de la Marne au Rhin Ouest (131,6 km de Vitry-le-François à Toul), Lot 2 - Secteurs nord et centre du Canal entre Champagne et Bourgogne, Lot 3 - Itinéraire complet de la Moselle (167,6 km de Apach à Messein).
• Allotissement : Le marché est divisé en 3 lots distincts, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, avec un maximum de 3 lots attribuables par candidat.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant les documents administratifs, les justificatifs de capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les certificats de qualifications spécifiques (CACES, spécialisation arboriste grimpeur, habilitations électriques, formations AIPR et premiers secours).
• Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les groupements peuvent participer mais un candidat ne peut présenter plusieurs offres en qualité individuelle et en groupement ou dans plusieurs groupements.
• Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
• Critères d'attribution pondérés : Les critères sont le prix des prestations (50 %), la valeur technique (40 %) subdivisée en moyens humains et matériels (55 %), méthodologie (30 %) et sécurité (15 %), et la valeur environnementale (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'Engagement draft BPU draft Mémoire technique draft DQE draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	50 %
Valeur technique	40 %
Valeur environnementale	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Vendredi 12 juin 2026 à 15 heures.
• Durée du contrat : La durée est définie par lot dans le CCAP.
• Visite sur site : Aucune visite sur site n'est obligatoire.
• Points d'attention : Respect obligatoire des clauses sociales et environnementales, clause sociale d'insertion obligatoire, transmission des candidatures et offres par voie électronique uniquement, signature de l'acte d'engagement facultative au stade de l'offre.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE_PLACE.zip

Pièce du dossier · 3.03 MB

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 504 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2641F004

Code CPV principal

category 77211400 — Services d'abattage d'arbres

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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